la règlementation
L’OBLIGATION de se protéger contre la présence d’insectes nuisibles et de rongeurs est définie dans les règlements sanitaires départementaux et la circulaire du 9 août 1978, article 125.1 et 130.5.
Professionnels, syndics, administrations, particuliers propriétaires ou locataires, chaque cas pose ses propres particularités vis à vis de la législation qui doit répondre à toutes les situations et questions.
- qui à la charge de la dératisation, et qui doit payer ?
- est ce qu’un restaurant doit obligatoirement avoir un plan de sanitation ou plan de dératisation à jour ?
- les rats ou souris viennent de chez mon voisin, puis-je l’obliger à effectuer une dératisation ?
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